Lexique

Cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce est la vente d'une entreprise commerciale, y compris ses actifs et sa clientèle.

La cession de fonds de commerce est un processus par lequel une entreprise commerciale est vendue à un acheteur. Cette vente inclut tous les actifs de l'entreprise, tels que les équipements, les stocks, la clientèle, la marque et le nom commercial. La cession de fonds de commerce est souvent utilisée pour transmettre une entreprise en activité à un nouveau propriétaire, qui peut continuer à exploiter l'entreprise sous sa propre direction. Il est important de noter que la cession de fonds de commerce n'inclut pas la vente du bien immobilier sur lequel l'entreprise est installée. Cette vente doit être effectuée séparément.

Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.

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