Fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La valeur d'une entreprise ne se mesure pas seulement à ses actifs fixes et courants, ni même au contenu de ses états financiers actuels. Elle se mesure également en termes moins chiffrable qui ne figurent pas dans un bilan. Il peut s'agir du fonds de commerce qu'une marque a construit auprès de sa base de consommateurs, de la propriété intellectuelle ou de la technologie exclusive qu'elle exploite, ou des bonnes relations qu'elle entretient avec ses employés.

En immobilier commercial la notion de fond de commerce correspond à l'ensemble des éléments du bilan et du compte de résultat auxquels s'ajoutent la valeur de la clientèle, de la marque, de l'emplacement et de l'éventuel valeur du bail.

Quels sont les types d'actifs ?

1- Les éléments corporels

Ce sont les biens matériels nécessaires à la vente de biens ou à l’accomplissement de prestations de services. Parmi les éléments corporels il est possible de citer :

• Le matériel : il s’agit des instruments et objets utilisés par le commerçant pour exploiter son activité.

• Le mobilier : ce sont l’ensemble des meubles situés dans le local commercial et nécessaires à l’exercice de l’activité.

• L’outillage : cela correspond à l’ensemble des outils nécessaires à la profession du commerçant.

2- Les éléments incorporels

Ce sont les éléments du fonds qui ne sont pas palpables, ces sont des éléments immatériels. Il s’agit notamment :

• Du droit au bail : cela correspond au droit d’utiliser les locaux jusqu’à la fin du contrat de bail commercial.

• De la clientèle : c’est l’ensemble des clients attachés au commerçant. La zone de chalandise est aussi un élément du fonds.

• Du nom commercial : il s’agit du nom sous lequel l’activité du commerçant est connue du public.

• De l’enseigne : c’est le signe distinctif par lequel le fonds de commerce peut être identifié.

• Des droits de propriété intellectuelle et industrielle : brevets, logiciels, marques, etc.

• Des autorisations administratives : cela couvre notamment les licences bar.

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Comment évaluer un fonds de commerce ?

Il existe 3 méthodes de calcul pour évaluer un fonds de commerce :

• L’évaluation en fonction du chiffre d’affaires : Une façon simple et évidente d'évaluer une entreprise est d'appliquer un coefficient à son chiffre d'affaires annuel. Le taux de ce coefficient est généralement de l'ordre de 80% du chiffre d'affaires annuel.
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• L’évaluation par comparaison : La méthode d'évaluation d'entreprise par comparaison est également connue sous le nom de méthode comparative. Elle utilise les valeurs d'entreprises similaires comme référence. Cette méthode est utile car elle vous donne une valeur approximative avant que vous n'ayez terminé les autres éléments du processus d'évaluation.

• L’évaluation selon la valeur du bail : La valeur du bail est calculée en tenant compte de différents éléments : la surface, le lieu et tous les actifs du commerce (biens matériels, la marque, la clientèle...).