Lexique

Charges locatives

Les charges locatives correspondent aux dépenses nécessaires à l'usage, l'entretien, l'amélioration les réparations des lieux. Il peut s’agir de charges communes ou de charges privatives.

Les charges se répartissent entre les charges communes, liées une détention en copropriété (entretien des parties communes, réparation, frais de syndic...), et les charges privatives, liées à l'exploitation des lieux (électricité, chauffage, eau...).

En immobilier commercial, la quasi totalité des charges (communes et privatives) sont habituellement mises à la charge privatives du locataire.

Les charges dans l'immobilier commercial

Dans un bail commercial, les parties au contrat peuvent négocier librement la répartition des charges entre eux. Seuls, les dépenses liées aux grosses réparations doivent légalement rester à la charge du bailleur, tandis que les dépenses d'entretien et les dépenses liées à l'occupation actuelle des locaux peuvent être basculés entre l'une ou l'autre des parties.

Bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.

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